DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Comme la France, la vulnérabilité des personnes âgées confrontées à l'exploitation financière inquiète le Québec.

Ce dossier propose une perspective internationale sur l'interaction complexe entre politiques sociales et familles à la fois au sein de l'Union européenne (France, Suisse), dans le pourtour méditerranéen (Maroc), en Amérique (Québec, Cuba) ou entre ces différents territoires.

Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L'investissement a pour objectif de compléter l'approche curative des politiques sociales traditionnelles par une approche préventive et "capacitante" (prévenir, anticiper et préparer pour avoir moins à réparer) en postulant que les politiques sociales ne représentent pas seulement un coût, mais peuvent, dans certaines conditions, procurer un retour sur investissement en termes social, économique et financier.Ce volume est le résultat des séminaires organisés autour de cinq thèmes de politiques publiques, notamment de politique familiale : conditions d'accueil du jeune enfant, articulation famille/travail et égalité femmes/hommes, jeunesse, nouvelles formes de lutte contre la pauvreté, formation tout au long de la vie et accompagnement vers et dans l'emploi.

"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.

Dans ce dossier, la CNAPE affirme sa conviction du caractère légitime et indispensable de la participation des personnes accompagnées au sein des associations.

"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.