DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Le passage à l'âge adulte pour les jeunes placés reste une étape délicate.

La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.

L'économiste Jean-Hervé Lorenzi réunit une quarantaine d'économistes dans le cadre de la Chaire "transitions démographiques, transitions économiques".

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

"Outil de base de l'accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu'il existe d'établissements, et de services".

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie et l'accompagnement tout au long du parcours de vie pour en faciliter les transitions.Le numéro de la revue Informations sociales revient sur le concept et sur la manière dont il interroge les fonctions de la protection sociale.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

En France, il existe une distinction entre les personnes en situation de handicap et en situation de perte d'autonomie liée à l'âge.