DROIT DE LA FAMILLE

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

Analyser le bien être des adolescents en partant de leur point de vue et de leur parole c'est l'objectif de cet ouvrage qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de l'adolescence sous la direction de Philippe Jeammet, spécialiste de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent autour des principales questions de vie des adolescents.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.

Portrait de la société française, de ses atouts et de ses lacunes sociales.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.