DROIT DE LA FAMILLE

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.

La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.

Cet article porte sur un groupe de dix-huit pères solo devenus pères "gardiens" assumant en grande partie l'éducation de leur(s) enfant(s), souvent à la suite d'une mise en cause des compétences parentales de la mère.

L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.

Ce numéro rend compte de l'étude commanditée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et Paysages du ministère du Logement et du Comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO.

Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.

Familles de France s'engage en faveur du développement durable à travers des actions de sensibilisation comme la "Marmite des Familles" qui invite à lutter contre le gaspillage alimentaire, ou comme les bourses aux vêtements.

Ce dossier du Journal des professionnels de l'enfance aborde la question de la socialisation des enfants, plus particulièrement avant l'école maternelle, et s'interroge sur la nécessité de se séparer des parents pour se socialiser.

Ce dossier traite des parcours de vie des personnes immigrées âgées.