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DROIT DE LA CONSOMMATION

Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Transition énergétique : 2020-2050 (La)

un avenir à bâtir, une voie à tracer

La transition énergétique "consiste à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2 p.
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles, MAUGER-VIELPEAU, Laurence, RASCHEL, Loïs, GUERARD, Stéphane
Droit de la famille
pp. 13-34
2012