droit civil

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

ARTICLE

THOURET, Sylvain, LEVILLAIN, Nathalie, MATHIEU, Chantal, BADEL, Maryse, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 13-45

2015

"L'intérêt familial ne peut être qu'un intérêt collectif qui ne se construit que par agrégation d'intérêts individuels ou assimilation à l'intérêt général.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MILLARD, Eric

8 p.

1996

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

pp. 218 + 148 (annexes)

2014

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

ARTICLE

CHENEDE, François, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, HILT, Patrice, CORPART, Isabelle, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 331-370

2013

"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.

ARTICLE

POURE, Valérie

Recherches familiales

pp. 175-182

2013

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.

NUMERO THEMATIQUE

LHUILLIER, Jean-Marc

Actualités sociales hebdomadaires

97 p.

2012

Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.

OUVRAGE

BOYSSON, Benoît de

506 p.

2012

Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".

ARTICLE

PITTI, Gérard

Gazette du palais

pp. 8-11

2010

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

1224 p.

2010

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

OUVRAGE

CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE

321 p.

2009

Rechercher un document

Mariage, pacs, concubinage : le guide

2è partie

Problématique des intérêts familiaux en droit public (La)

Ruptures familiales (Les) : état des lieux et propositions

Mariage : la réforme !

Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?

Travaux

Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)

en matière pénale, civile et administrative : 2è édition

Mariage et conjugalité

Essai sur la singularité matrimoniale

Ordonnance de protection instituée par la Loi du 9 juillet 2010 (L')

le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"

Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2

106ème Congrès des notaires de France

Mariage-conjugalité, parenté-parentalité

actes des journées de réflexions