Problématique des intérêts familiaux en droit public (La)
"L'intérêt familial ne peut être qu'un intérêt collectif qui ne se construit que par agrégation d'intérêts individuels ou assimilation à l'intérêt général.
DROIT CIVIL
Ruptures familiales (Les) : état des lieux et propositions
Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.
Mariage : la réforme !
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.
Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Mariage et conjugalité
Essai sur la singularité matrimoniale
Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.
Ordonnance de protection instituée par la Loi du 9 juillet 2010 (L')
le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"
Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".
Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2
106ème Congrès des notaires de France
Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.
Mariage-conjugalité, parenté-parentalité
actes des journées de réflexions
Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.
Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.