Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
Comme le rappelle une psychologue, les grands-parents structurent l'identité des enfants et leur permettent de s'inscrire dans une famille : leur rôle est multiple.
"Un quart des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement.
"Dix-sept chercheurs provenant de Belgique, de France et du Québec proposent différents regards croisés sur des problématiques liant vieillissement et logement social.
"Ce dossier éclaire les différents enjeux du logement en présentant : des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale.
"L'écart important qui s'est installé dans les années récentes entre l'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels, et la perception qu'en ont les ménages, perdure en France.
Rapport remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Ce rapport répond à la demande gouvernementale de nouveaux indicateurs de pouvoir d'achat permettant de mieux rendre compte de l'évolution des niveaux de vie et des modes de consommation.