DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Traditionnellement, le droit suit partiellement et avec retard l'évolution des idées.

Ce volume rassemble une vingtaine de contributions de spécialistes qui ont choisi, soit de présenter le droit de la famille dans leur pays, soit d'exposer la problématique d'un seul aspect de ces questions familiales.

Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence.

L'auteur démontre que la condition juridique actuelle des grands-parents constitue un excellent révélateur des nouvelles relations au sein de la famille, marquées notamment par des formes renouvelées de la solidarité familiale, et par une prise en compte de plus en plus grande de l'intérêt de l'enfant.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

Les découvertes biomédicales, les évolutions sociologiques de la famille et l'apparition de nouvelles formes de parentalité posent la question du développement identitaire de l'enfant.

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

Le vieillissement de la population française pose au secteur du logement de nouveaux défis, que le Plan Urbanisme Construction Architecture a inscrits dans sa réflexion prospective.