Rapport "De nouveaux droits pour les enfants" un rapport pour rien ? (Le)
Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.
DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT
Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?
Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
Collectivités territoriales et petite enfance
rapport d'information
Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.
Intérêt supérieur de l'enfant et maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération
"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."
De l'audition du mineur dans les procédures relatives à l'autorité parentale
"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.
Protection de l'enfance
rapport d'information
Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".
Réflexions sur la gestation pour autrui
Nous ne sommes pas des mammifères comme les autres
Catherine Dolto s'intéresse aux effets psychiques de la gestation pour autrui, en soulignant l'importance de la vie prénatale et l'importance cruciale des conditions du début de vie sur l'avenir individuel et social de chacun.
Corps embryonnaire et foetal dans une approche relationnelle (Le)
Dossier thématique
L'auteur étudie le statut de l'être prénatal qui fait l'objet de débats au sein des sciences sociales et reste non tranché dans les domaines éthique, philosophique et juridique.
Opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants (L')
note et avis
"Le Haut Conseil de la Famille a étudié l'opportunité de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs jeunes enfants de moins de six ans.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.