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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants (L')

note et avis

"Le Haut Conseil de la Famille a étudié l'opportunité de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs jeunes enfants de moins de six ans. "Partant du constat que dans le système existant le reste à charges et le taux d'effort des familles varie fortement en fonction du type d'accueil, le HCF propose une "aide unifiée pour les familles, à enveloppe budgétaire constante."

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
Pagination : 44 p. +109 p. (annexes)
Collection : Note du HCF
Numéro dans la collection : 2014-04
Date de publication : 2014