DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

Acteurs associatifs, philosophe, écologistes, se livrent ici à un exercice prospectif sur l'avenir de la société et celui des associations.

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.

Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.