Place et défense des droits de l'enfant en France
Enquête sur l'accès aux droits, volume 4
Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.
DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT
Couverture des coûts du divorce (La) : [le rôle de la famille, de l'état et du marché] : Débat autour de l'article
"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.
Société d'hyper-consommation : promesses non tenues
Pour Philippe Moati, professeur d'économie et coprésident de l'Observatoire société consommation (L'Obsoco), la société de l'hyper-consommation nous empêche de construire une identité commune.
Familles homoparentales : le temps de la séparation
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.
Enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel (L') : danger et incohérence du droit positif
Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.
Contentieux de l'exercice par le majeur protégé de l'autorité parentale : développements récents
Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.
Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible ?
Le code de la Santé publique prohibe la pratique de l'insémination post mortem ainsi que l'exportation de gamètes.
Impacts de la loi du 18 novembre 2016 quant à l'exercice de l'autorité parentale
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel affecte la place des enfants et le rôle des titulaires de l'autorité parentale.
Médiation par consentement mutuel et le divorce privé (La)
Les auteurs rappellent l'importance de la médiation familiale dans la procédure du divorce, en particulier face à la question de la demande d'audition de l'enfant dans le cas du nouveau divorce par consentement mutuel sans l'intervention du juge.
Réflexion sur l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement
L'avocat Philippe Buratti s'inquiète de l'audition de l'enfant et de la responsabilité qui lui est ainsi attribuée dans le nouveau divorce par consentement mutuel.