CREDIT IMMOBILIER

Dans un contexte de durcissement des conditions d'accès au crédit, d'augmentation des prix de l'immobilier et de dysfonctionnements des politiques publiques, la question de l'accès des classes moyennes à la propriété, se trouve au coeur de ce rapport.

Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

"Un majeur sous curatelle peut-il souscrire un crédit à la consommation sans l'aide de son curateur ?

Cette "enquête pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) révèle que, en dix ans, les cas de surendettement ou d'inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits sont en nette diminution et les frais bancaires sont mieux connus.

Conseillère en économie sociale et familiale, l'auteur rend ici compte de ses questionnements sur l'éducation budgétaire et plus largement de ses réflexions sur l'argent, alors qu'une partie de la population a de plus en plus de difficultés à gérer son budget.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.

Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.