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CREDIT IMMOBILIER

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Nécessité de l'assistance du curateur pour une action en justice et de la signification d'un acte au curateur : une exigence absolue !

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 390
2016
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Compendium sur l'inclusion financière : bonnes pratiques des organisations familiales

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
32 p.
2016
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Dossier consommation : tour d'horizon des principales mesures

Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.
ARTICLE
YACOVOU, Estelle, BORNE, Delphine
Familles de France Magazine
pp. 12-25
2014
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement"

Après un constat sur l'accès aux services bancaires, le surendettement et le microcrédit, le groupe de travail recense quelques expérimentations innovantes menées en matière de prévention et d'accompagnement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFERENCE NATIONALE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L'INCLUSION SOCIALE
100 p.
2012