Déterminants sociaux du sentiment d'injustice fiscale (Les)
'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat : enquête sur les contribuables français
La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.
Dépenses sociales des départements : les voies de la réforme
Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales.
Prélèvement à la source (Le) : un choc de complexité
Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
colloque. Conseil d'Etat. Paris. 27 juin 2014
La question du financement de la protection sociale est un débat majeur pour les politiques publiques.
Financement de la protection sociale (Le)
une analyse par risque social
Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.
Financement de la protection sociale (Le)
Avis du Conseil économique et social
L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.
Service public départemental de l'autonomie (Le)
Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est entré dans sa phase de généralisation complète à l'ensemble des départements français au cours de l'année 2025.
Convention internationale des droits de l'enfant et la protection sociale (La)
L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.
Service social et précarité alimentaire
L'alimentation constitue l'un des révélateurs les plus aigus des fractures qui traversent la société française.