La question du financement de la protection sociale est un débat majeur pour les politiques publiques. Le colloque organisé en 2014 par le Conseil d'Etat fait le point en abordant la problématique sous trois angles : historique, économique et juridique.Reposant à l'origine sur les seules cotisations sociales assises sur le revenu d'activité, le financement de la protection sociale française s'est progressivement diversifié au fur et à mesure que le système s'est universalisé. Peu-à-peu les recettes de la sécurité sociale se sont diversifiées : aux cotisations sociales se sont ajoutés des prélèvements nouveaux et des taxes affectées.Sur le plan économique la question porte davantage sur le qui paie et avec quel effet plutôt que sur le débat cotisation/impôt.Sur le plan juridique, la distinction entre impôt et cotisations est particulièrement important et lourd de conséquences. C'est un des points majeurs des débats ouverts en particulier sur l'évolution du barème des cotisations sociales.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de protection sociale et politiques publiques