CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales.

Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.

La question du financement de la protection sociale est un débat majeur pour les politiques publiques.

Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.

Ce numéro thématique propose une réflexion autour du caractère "social" de la République, énoncé dans l'article 1er de la Constitution.

Etat des lieux des inégalités scolaires en France : Si la massification de l'enseignement a réduit les écarts d'accès au diplôme selon l'origine sociale, les classes supérieures maintiennent leur avantage en s'orientant vers les filières les plus valorisées.