CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales.

Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.

La question du financement de la protection sociale est un débat majeur pour les politiques publiques.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Dossier juridique concernant le cadre du soutien à la parentalité, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles depuis 2021.

Cette note examine la restauration scolaire à travers deux controverses : d'une part, gratuité universelle contre ciblage social (la première favorisant la déstigmatisation mais se heurtant au statut facultatif du service ; la seconde privilégiée par la Cour des comptes pour son moindre coût) ; d'autre part, menu unique contre menu de substitution, opposant arguments de laïcité et principe d'égal accès.

La Charte sociale européenne définit les droits des travailleurs et fixe les principales normes en matière de protection sociale et de protection spécifique de catégories particulières, notamment la famille.

Analyse du rôle, de la pratique et de la perception de l'enquête sociale demandée par le juge des enfants.