CONTRAT DE TRAVAIL

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.

"Cet article montre que les mères exerçant une activité continue à temps plein constituent un groupe hétérogène du point de vue des configurations familiales et professionnelles ainsi que des modes de garde auxquels les familles ont recours.

Les jeunes qui sortent de la protection de l'enfance à leur majorité subissent alors une rupture brutale.

"La stabilité de l'emploi, le statut, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau d'études, apparaissent déterminants dans le maintien en activité, mais ni des horaires contraignants ni la situation du couple ne distinguent les femmes ayant choisi de s'arrêter des femmes en activité.

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."