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CONTRAT DE TRAVAIL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, entre tradition et modernité (L')

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 72-85
2017
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Analyse des dispositifs de conciliation mis en place par les entreprises en faveur du soutien à la parentalité, et plus particulièrement de l'accueil de la petite enfance

Etude de cas CMI

Après la présentation des principales mesures de soutien à la parentalité mises en place par les pouvoirs publics belges afin de promouvoir un modèle de conciliation travail/famille, l'auteur se penche sur le rôle des employeurs et sur les caractéristiques des entreprises qui s'impliquent dans cette conciliation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
NYSSEN, Céline
74 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 43-44
2017