Familles homoparentales : le temps de la séparation
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.
CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE
Protection de l'enfance (La)
Du droit aux pratiques
Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.
Contentieux de l'exercice par le majeur protégé de l'autorité parentale : développements récents
Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.
Impacts de la loi du 18 novembre 2016 quant à l'exercice de l'autorité parentale
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel affecte la place des enfants et le rôle des titulaires de l'autorité parentale.
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Majeur protégé, parent d'un enfant mineur (Le)
A propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant réforme de l'administration légale
L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.
Un air de famille ?
dossier
La famille du XXIè siècle n'a plus grand chose à voir avec le modèle qui a prévalu pendant des siècles constatent en introduction les rédacteurs de ce dossier.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Assistance éducative et précarité des conditions d'existence
Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.
Droit de l'autorité parentale retouché par la loi relative à la protection de l'enfance (Le)
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.