Notion de personne en droit public (La)
[colloque]
Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.
CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE
Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013
la délicate coexistence de principes contradictoires
Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
Séparation du couple homosexuel et droit de visite
"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."
Nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité (La)
"Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.
Parents, enfants et maltraitance
Point sur la maltraitance des enfants au sein de la famille.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Temps consacré aux activités parentales (Le)
"Le temps consacré aux enfants reste très inégalement réparti entre hommes et femmes.
Familles recomposées
mode d'emploi
Guide pratique à l'usage des familles recomposées.
Secteur social et médico-social depuis la loi HPST
gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.