CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

Ouvrage complet régulièrement mis à jour qui couvre tous les aspects du droit social et du droit du travail.

Dans le cadre de séparations conflictuelles, le risque de manipulation de l'enfant par l'un ou l'autre des parents est une situation qui peut conduire au rejet du "mauvais" parent.

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

Ce numéro propose un examen des normes de la parentalité contemporaine à travers une modalité spécifique d'exercice de la parentalité qu'est l'adoption.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Les éducateurs de jeunes enfants sont des travailleurs sociaux spécialistes de la petite enfance.