Loi n°2024-317 du 08 avril 2024 portant mesures "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" (La)
La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Loi Bien vieillir répond-elle au défi du vieillissement de la population ? (La)
L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Enfances de classe : De l'inégalité parmi les enfants
Cet ouvrage est issu d'une enquête de 17 sociologue auprès de 35 enfants, âgés de 5 à 6 ans (scolarisés en grande section de maternelle) issus de différents lieux géographiques et de différentes classes sociales.
Amour augmenté. Nos enfants et nos amours au XXIe siècle (L')
L'auteur défend avec force les nouvelles formes de relations amoureuses et de procréation qui offrent de nouvelles opportunités pour construire des familles basées sur l'amour.
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
A l'issue de six mois d'enquête et de l'audition d'une cinquantaine d'acteurs de la petite enfance dont l'Unaf, la commission a rendu son rapport.
Détermination par deux décrets des modalités de mise en oeuvre du parrainage et du mentorat en protection de l'enfance
La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.
Loi du 19 février 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image : l'illustration parfaite d'un texte incohérent, inutile et incomplet ?
La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.
Un an de droit fiscal de la famille (janvier 2023 - décembre 2023)
Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.
Politiques familiales (Les)
Synthèse sur les politiques familiales en France depuis le milieu du XIXe siècle, leurs objectifs, leur action, leurs résultats économiques et démographiques et leur spécificité par rapport aux politiques publiques des autres pays de l'Union européenne.
Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.