CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Face à l'évolution des valeurs et aux crises que traverse la société d'aujourd'hui, les contributions rassemblées dans cet ouvrage conduit par l'Uniopss, montrent la nécessité de construire des repères communs et de renforcer les relations entre personnes accompagnées, bénévoles et salariés du milieu associatif.

'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.

'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.

'Si les femmes sont assez majoritairement représentées aux postes salariés dans les associations, elles demeurent minoritaires dans les conseils d'administration.

'Des actions volontaristes sont menées en vue de favoriser l'inclusion de personnes handicapées dans la vie de la cité.

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.

Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.

'Du chemin a été parcouru depuis l'introduction de l'action de groupe à la française en 2014.

D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.