Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

55 recommandations pour améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LES RISQUES ET LE DROIT
228 p.
2019
Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal

Version révisée

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
39 p.
2019
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale

Face à l'évolution des valeurs et aux crises que traverse la société d'aujourd'hui, les contributions rassemblées dans cet ouvrage conduit par l'Uniopss, montrent la nécessité de construire des repères communs et de renforcer les relations entre personnes accompagnées, bénévoles et salariés du milieu associatif.
OUVRAGE
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
305 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Aide de l'Etat dans le financement des mesures de protection : une douce chimère

'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 38-39
2019