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CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
pp. 72-76
2010
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale

Comprendre et retenir l'essentiel

A visée pédagogique, cet ouvrage présente l'essentiel de ce qu'il est indispensable de savoir sur les institutions sociales et médico-sociales françaises.On y retrouve un panorama du secteur, un descriptif de l'organisation du secteur et des bénéficiaires et une synthèse des grandes problématiques en débat dans le secteur.Ce guide pratique prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'août 2009.
OUVRAGE
PRIOU, Johan, DEMOUSTIER, Séverine
150 p.
2009
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Non-scolarisation en France des enfants Roms migrants (La)

Etude sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants

Ce rapport conjoint du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope et de la Fondation Abbé Pierre donne un aperçu de la non-scolarisation des enfants roms migrants en France : son ampleur, ses manifestations, les groupes principalement touchés...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L'HOMME ROMEUROPE
80 p.
2010