CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.

"L'action publique, tout comme les chercheurs, ont tendance à examiner un seul côté de la médaille du conflit que vivent les parents lorsqu'ils doivent conjuguer responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.

Après l'abandon de la directive "Maternité", la Commission européenne propose une nouvelle initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.

"Si l'allocation de soutien familial permet de compenser l'absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d'agir en recouvrement des pensions alimentaires dont le "barême" sera actualisé très prochainement.

Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.

Afin de réduire les inégalités professionnelles, l'OFCE préconise la modification du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes, à travers une réforme du congé paternité.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie et l'accompagnement tout au long du parcours de vie pour en faciliter les transitions.Le numéro de la revue Informations sociales revient sur le concept et sur la manière dont il interroge les fonctions de la protection sociale.

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.