CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

Ce cahier juridique des ASH donne la définition de la parentalité et des fonctions parentales, présente les différents acteurs publics et les services dédiés aux familles, le cadre juridique et le champ de leur intervention.

L'auteur souligne le manque de cohérence dans le droit français concernant les congés pour raisons familiales (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé du proche aidant).

Cet article présente le rapport de la commission d'experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik.

Les 1000 premiers jours de l'enfant est une période sensible pour le développement et la sécurisation de l'enfant.

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.

35% des pensions alimentaires ne sont pas payées, touchant 315 000 parents et près de 500 000 enfants.

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

En introduction, ce numéro thématique retrace l'historique de la reconnaissance du rôle et des difficultés des aidants familiaux.