CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

La prise du congé paternité progresse mais les freins persistent et les mentalités évoluent lentement.

Le service public de la petite enfance (SPPE) créé par la loi du 18 décembre 2023 porte l'ambition de proposer une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.

Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".

L'enquête montre que le travail est source de fatigue et de tensions qui pèsent sur la vie privée pour une forte proportion des individus en emploi.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

L'Institut de l'Enfance et de la Famille a organisé du 30 juin au 10 juillet 1987 une université d'été afin de "rétablir un peu de rigueur" dans les débats sur la famille.Quelques-unes des grandes questions actuellement les plus débattues ont été retenues pour cette première université :1) De l'idéal à la réalité : analyse de la réalité de la fragilité apparente de la famille,2) Facteurs d'évolution : une influence réelle des 2 facteurs les plus couramment mis en avant : la révolution contraceptive et l'activité professionnelle de femmes,3) Famille et équilibre démographique,4) Le désir de l'enfant,5) La statut social de l'enfant,6) L'enfant partagé : quel est le devenir des enfants de parents séparés ?

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.