Cette étude fait le point sur les différents concepts associés au quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment en terme d'équité et de justice redistributive ; ainsi que sur les modalités mises en oeuvre dans différentes municipalités et notamment leur cohérence avec les politiques conduites.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Deuxième partie du dossier sur l'histoire du mouvement familial : la création de l'UNAF, la naissance de la Fédération des Familles de France et ses premières batailles ; les grandes figures historiques des associations familiales.
après la convention internationale sur les droits de l'enfant
Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français.
Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.
Actes du colloque national, 4 et 5 octobre 2001, Bordeaux
Ce colloque de dixième anniversaire du CNASMF a été l'occasion d'entendre de nombreux intervenants praticiens qui ont fait part de leurs expériences et de leurs pratiques, de leurs interrogations.
OUVRAGE
COMITE NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET SERVICES DE MEDIATION FAMILIALE