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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
pp. 72-76
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Vivre et faire vivre à crédit

"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.
OUVRAGE
LAZARUS, Jeanne, DUCOURANT, Hélène, PLOT, Sébastien, PERRIN-HEREDIA, Ana
Sociétés Contemporaines
152 p.
2009
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Non-scolarisation en France des enfants Roms migrants (La)

Etude sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants

Ce rapport conjoint du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope et de la Fondation Abbé Pierre donne un aperçu de la non-scolarisation des enfants roms migrants en France : son ampleur, ses manifestations, les groupes principalement touchés...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L'HOMME ROMEUROPE
80 p.
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Réforme de la filiation (La)

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.
NUMERO THEMATIQUE
Recherches familiales
pp. 3-84
2010