CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Consacré aux conjugalités ce colloque a permis de dresser un état des lieux de la diversité des unions et de leur statut.

Analyse de l'impact du complément de libre choix d'activité (COLCA) sur le travail des mères.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé en mars 2009 par l'AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la Ville), l'ANLCI (Agence nationale de lutte contre l'illettrisme), la Fnepe (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs) et l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire).L'objet du colloque était d'"analyser les actions d'accompagnement des familles et de l'école conduites par l'AFEV, l'ANLCI et les Ecoles des parents et des éducateurs, afin d'envisager des modalités de coopération entre les familles, l'école et les associations", dans un contexte où les politiques éducatives ministérielles évoluent, avec notamment la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif, tout comme évolue la place des familles.

La crise des finances publiques donne un coup d'accélérateur aux évolutions déjà largement entamées par les politiques publiques en général et sociales en particulier.

La fonction paternelle s'est affaiblie sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs.

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

Agnès Louis-Pecha rappelle ici toutes les étapes de la réforme du nom depuis la loi de 2002, date à laquelle le nom patronymique est devenu le nom de famille, jusqu'à l'ordonnance de 2005.