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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Aide de l'Etat dans le financement des mesures de protection : une douce chimère

'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 38-39
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Nouvelles procédures familiales en droit des mineurs : l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires et conventionnelles

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.
ARTICLE
HOUARI, Fadela, CAYEUX, Anne-Marion de
Droit de la famille
pp. 15-17
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Surpeuplement (Le) : une forme de mal-logement toujours prégnante et socialement discriminante

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.
NUMERO THEMATIQUE
FORS-Recherche sociale
Recherche Sociale
134 p.
2017