CONDITIONS DE TRAVAIL

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).

Cet ouvrage étudie la socialisation de la jeunesse à travers le sport dans les quartiers populaires urbains en France et aux Etats-Unis.

Fonctionnant sur un équilibre parfois fragile entre le travail et la famille, les très petites entreprises (TPE) sont particulièrement sensibles aux aléas de la vie familiale.

Cet ouvrage présente l'historique du système normatif du droit de la bioéthique singulier élaboré par la France.

Le secteur social et médico-social est confronté aux questions de la laïcité et de fait religieux.

Le CESE s'est prononcé en faveur de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.

Cet article fait le point sur les principales mesures du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron : hausse de la CSG, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l'allocation de base et de la prime de naissance et à l'adoption...