Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".
Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
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COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1
Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Dans le cadre de leurs études et missions thématiques, l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale de la recherche (IGAENR) ont rendu un rapport consacré à l'Ecole maternelle, centré autour de l'acquisition de la langue française et du langage et s'appuyant sur une enquête réalisée auprès de douze académies (Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Nantes, La Réunion, Rouen, Toulouse et Versailles).Après avoir présenté le système d'éducation et d'accueil de la petite enfance, en France et à l'étranger (dispositifs, financement, moyens humains), l'étude se penche sur le fonctionnement de l'école maternelle, son organisation et ses spécificités.
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INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE