COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

La mobilité dans les territoires à faible densité de population devient un enjeu majeur : si elle est une condition nécessaire à l'inclusion sociale, elle peut aussi devenir une injonction pouvant s'avérer insoutenable pour les plus vulnérables.

La question de la laïcité concerne les établissements de santé qui doivent prendre en compte la diversité des personnes accueillies tout en respectant les principes de laïcité.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

Depuis 2000, les établissements d'accueil de jeunes enfants sont tenus d'élaborer un projet d'établissement.

Cet article étudie la transformation de la relation médecin-patient, suite à l'émergence de patients-experts.

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.

Cette étude analyse les pratiques spécifiques des familles monoparentales en matière de garde d'enfants de moins de 3 ans.

"Entre impératifs économiques et scolarisation des enfants, l'itinérance des gens du voyage s'atténue.

En dépit d'une politique volontariste affichée, la France manque toujours de places d'accueil pour la garde des enfants de 0 à 3 ans.

L'essentiel du droit social.