COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Cette affection constitue la deuxième cause de mortalité chez les moins de 14 ans et la troisième cause de décès pour les 15-18 ans.

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

Sous-titrée "guide d'appui pour les entreprises", cette brochure apporte des éléments aux managers pour modifier les pratiques au sein de leur entreprise, et aux pouvoirs publics pour faire avancer l'égalité entre les hommes et les femmes, en mettant l'accent sur le rôle des pères.

"Près des deux tiers des enfants de moins de trois ans dont les parents vivent en couple sont gardés par un parent ou les deux la majeure partie de la journée en semaine.

Cette note de bilan fait suite à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants.L'objet de cette note est donc de faire le point, d'une part sur le plan de développement de la garde d'enfants et d'autre part sur la préscolarisation des enfants de moins de trois ans.

Le terme "conciliation", qui renvoie plutôt à une conception harmonieuse d'équilibre, masque les difficultés réelles de la vie quotidienne que rencontrent les individus (surtout les femmes) pour articuler leurs différents temps.

Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

L'allongement de l'espérance de vie et le vieillissement démographique qui en résulte place les seniors au centre des solidarités inter-générationnelles.

Les interventions sociales en milieu rural doivent répondre à des contraintes spécifiques : dispersion de l'habitat, manque de moyens, faible maillage des structures...

Ce rapport évalue la qualité de l'information apportée aux usagers dans les établissements de santé.