COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de la France publiée par l'OCDE en 2011.

Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Les auteurs, un psychiatre et un juge des libertés et de la détention, analysent les enjeux à la fois juridiques et pratiques de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.

La sécurité liée aux soins représente un enjeu majeur et une politique de sécurité du patient doit être clairement affichée au niveau national.

Dix ans après la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin, l'année 2011 été labellisée l'année des "droits des patients".

Trois volets pour ce numéro consacré à l'accueil de la petite enfance.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

La télésanté désigne l'ensemble des actes et services de santé assurés à distance grâce aux technologies de l'information et dela communication.

Le non-interventionnisme a été longtemps la règle au Japon en matière de politique familiale.

L'article fait le point sur les modes de garde japonais.