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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Education - Enseignement Accès à l'éducation

Non-scolarisation en France des enfants Roms migrants (La)

Etude sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants

Ce rapport conjoint du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope et de la Fondation Abbé Pierre donne un aperçu de la non-scolarisation des enfants roms migrants en France : son ampleur, ses manifestations, les groupes principalement touchés...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L'HOMME ROMEUROPE
80 p.
2010
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Evaluation

faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois

La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.
ARTICLE
Actes - Actions et territoires du social
pp. 19-25
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Réforme de la filiation (La)

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.
NUMERO THEMATIQUE
Recherches familiales
pp. 3-84
2010