COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Le Conseil d'État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral.

"Cette publication analyse différents indicateurs du bien-être des enfants dans les pays de l'OCDE couvrant six dimensions essentielles : le bien-être matériel, le logement et l'environnement, l'éducation, la santé et la sécurité, les comportements à risque et la qualité de la vie scolaire.

S'appuyant sur une recherche de terrain effectuée dans trois académies, cet ouvrage montre les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à l'école : évolution de l'organisation des établissements scolaires ainsi que des pratiques des équipes pédagogiques et des partenariats avec le secteur médico-social, besoins de formation des enseignants et des accompagnants, notamment les auxiliaires de vie scolaire.Les auteurs complètent leur recherche avec une comparaison de l'inclusion scolaire au niveau européen (France, Italie et Espagne).

"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."

Les centres maternels accueillent des jeunes mères célibataires ou en conflit conjugal.

"Ce dossier fait le point sur la recherche et l'actualité du handicap à l'école, en France et au niveau international.

Cette brochure compare les parcours scolaires des filles et des garçons au niveau national.

S'appuyant sur les résultats de deux enquêtes qualitatives réalisées auprès des conseils généraux en 2009, cette étude dresse un état des conditions d'agrément des assistants maternels par les conseils généraux."Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel.

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale place son sixième rapport sous l'angle et de la crise et de l'Europe.Ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions en Europe et dresse un bilan de l'observation de ces phénomènes en France.

Depuis les années 1980, le thème de la parentalité est de plus en plus étudié par les sociologues.