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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence (La)

La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
99 p.
2010
Organisation administrative et territoriale Vie publique

Rapport d'information [au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national]

Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Pratique du port du voile intégral sur le Territoire national
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
658 p.
2010
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Conférence nationale de la vie associative

Un new deal associatif ?

Pour Hugues Sibille, le monde associatif doit penser son évolution autour de trois grands sujets : l'amélioration du projet associatif par une alliance entre professionnalisation et bénévolat ; la gouvernance et la formation de nouveaux dirigeants ; la capacité d'expression, de représentation, de lobbying avec une instance de représentation ayant les moyens de travailler.
ARTICLE
SIBILLE, Hugues
Juris associations
pp. 42-45
2010
Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).
OUVRAGE
COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET DU PROGRES SOCIAL
323 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Mort à l'hôpital (La)

Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
164 p.
2010