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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

De la conjugalité à la parentalité. Quels modèles guident l'intervention des espaces de rencontre ? Dossier thématique II : "Autour de l'enfant : parents, intervenant(e)s, institutions"

Si, lors de leur apparition, les espaces de rencontre oscillaient entre le travail sur la relation parentale à travers la relation de couple, et l'organisation des relations séparées de l'enfant avec chacun de ses parents, aujourd'hui cette opposition s'est estompée.
ARTICLE
BASTARD, Benoit
Recherches familiales
pp. 211-222
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Quand les parents choisissent noms et prénoms : pratiques et rites de nomination au Québec du XXIe siècle

Dossier thématique I : « Naître »

S'appuyant sur une analyse qualitative de témoignages de 25 parents concernant le choix du nom et du prénom de leur enfant, les auteurs montrent comment les divers changements dans la formation du couple, la transformation des rites familiaux et la possibilité de transmettre deux noms de famille, font de ce choix une activité symbolique d'attente de l'enfant et de construction du couple où les liens de filiation, autrefois déterminés par l'institution, sont redéfinis par les personnes en interaction.
ARTICLE
CHARTON, Laurence, LEMIEUX, Denise
Recherches familiales
pp. 113-124
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Périnatalité

Grossesses à suivre. Les déterminants de l'usage de l'offre territoriale de soins périnataux

Dossier thématique I : « Naître »

Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.
ARTICLE
Recherches familiales
pp. 57-70
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Recherche des sentiments exprimés par le majeur protégé quant aux choix de son protecteur

"L'article 449-3 du Code civil, qui prévoit qu'à l'occasion de la désignation de la personne en charge de la mesure de protection, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, n'est pas respecté dans la situation d'un majeur protégé non régulièrement convoqué à l'audience devant la cour d'appel." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n°13-23365 du 19 novembre 2014 (1ère chambre civile).
ARTICLE
ROBBE, Charlotte, SCHLEMMER-BEGUE, Clara
Gazette du palais
pp. 46-47
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Désignation par le juge des tutelles d'un médecin, au visa de l'article 1219 du code de procédure civile, n'est pas une cause de récusation ! (La)

"Le juge des tutelles ayant désigné un médecin alors qu'il aurait dû déclarer la requête initiale irrecevable, la récusation n'était pas la voie à emprunter par la majeure protégée.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 171-172
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
ARTICLE
THOURET, Sylvain
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 162-163
2015