COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

L'objectif du dossier est d'étudier les contextes numériques dans lesquels les professionnels et les parents échangent et agissent, ainsi que les évolutions qui touchent les institutions.

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.

S'inscrivant dans la réflexion sur le travail social engagée à l'occasion de la préparation des Etats généraux, l'étude de la Direction générale de la cohésion sociale aborde le sujet sous un angle assez inédit, celui du genre.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.

Il apparait de plus en plus nécessaire de penser le temps en relation avec l'espace, y compris dans la définition des politiques publiques, afin de trouver des articulations entre les différents rythmes de nos vies et de la société.

Cet article présente l'établissement médico-social "la Maison de vie" situé à Besançon et qui accueille des personnes atteintes de maladies graves évolutives et /ou en situation de soins palliatifs.