COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Analyse et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 qui concerne le renouvellement d'une mesure de protection, avec son aménagement.

"L'accès à un compte bancaire et aux services qui y sont attachés, en particulier les moyens de paiement, est garanti par la loi.

L'introduction d'un critère de ressources pour le versement des allocations familiales fait toujours débat en France.

"La pratique du redoublement a considérablement diminué au cours des vingt dernières années.

Yves Blein formule une cinquantaine de mesures : renforcement du pilotage interministériel de la vie associative, dématérialisation des démarches associatives, établissement d'un dossier de demande de subvention unique, adaptation des procédures aux montants des subventions demandées...

Le débat sur la politique familiale française revient sur le devant de la scène avec la modulation des allocations familiales sur critère de ressources introduite lors du débat parlementaire sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Le rapport du Comité Consultatif National d'Ethique marque une étape dans le débat public sur la fin de vie et ne signifie en rien que la réflexion est achevée.

"Le projet associatif retrouve une nouvelle existence dans un contexte social et médico-social en plein bouleversement.

Le travail social est de plus en plus confronté à la diversité culturelle.

Dans ce bref article, l'économiste Michel Dollé contribue au débat sur la politique familiale et la rédéfinition de ses priorités.