COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

L'année 2015 marque le 40ème anniversaire de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

"Temps de la famille, temps non-productif : faut-il les rémunérer ?" Quelques militants familiaux se sont ainsi interrogés et ont librement débattu.

"Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs sollicitant l'autorisation d'engager une procédure de divorce au nom d'un majeur en tutelle doit accompagner sa requête d'un avis médical établissant que le divorce n'est pas de nature à nuire à l'état de santé de son protégé ainsi que d'éléments démontrant la conformité du divorce aux intérêts patrimoniaux de la personne, et, lorsque son audition n'est pas possible, son adhésion à ce dernier."Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 février 2015.

"Le juge est tenu de répondre aux demandes contenues dans un écrit établi par une partie qui comparaît à l'audience.

La notion d'intérêt de l'enfant est source de difficultés.

Les ASH consacrent un article à la Fédération Vacances et Familles qui propose depuis 50 ans une méthode originale d'accès aux vacances pour les familles en difficulté économique et sociale.

Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.

Il est reproché aux échelles d'équivalence de ne pas prendre suffisamment en compte les nouvelles configurations familiales liées notamment aux séparations et recompositions des familles.