COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Par arrêt du 31 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a annulé la décision du bâtonnier désignant un avocat commis d'office auprès d'une personne en curatelle renforcée.

Donner la possibilité au salarié de se déconnecter ne va pas sans une évolution de l'organisation du travail dans l'entreprise, dans le but d'une plus grande fluidité, au moyen, notamment, d'un recours accru au télétravail.

L'Institut d'Administration des Entreprises, en partenariat avec France Active et Chorum, vient de faire une étude sur la coopération associative.

Ce mémoire de bachelor en travail social s'efforce de comprendre les enjeux de l'aide offerte dans un cadre contraint, celui de la protection de l'enfance.

"Robots et révolution numérique redessinent le travail.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.

Cet article présente la médiation en santé inscrite dans le code de la santé publique.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."