COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

"La prise en compte des compétences associatives par les recruteurs est en hausse.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017.

L'évolution de l'état de santé des populations a modifié l'approche des soins, tant du côté des professionnels que de celui des patients.

"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.

"L'habitat inclusif vient compléter l'offre médicosociale à destination des personnes en situation de handicap.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.