COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Tous les organismes gestionnaires dans le champ du grand âge et du handicap devront avoir signé, au 1er janvier 2022, leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.

'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.

'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.

Ce dossier analyse et compare les politiques de réorganisation des soins primaires en France et dans d'autres pays occidentaux (européens et nord-américains).

Chaque année les organismes d'intérêt général reçoivent un milliard d'euros sous forme de legs et de donations.

De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d'accueil.

L'institut français de l'Éducation (ENS de Lyon) a lancé une enquête auprès d'enseignants afin de recueillir leur vécu lors du confinement imposé par la crise sanitaire et la manière dont ils se sont adaptés pour assurer la continuité pédagogique et l'école à distance.

Ce dossier regroupe les contributions d'experts qui analysent les enjeux que soulèvent le développement de la télémédecine.