COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".

'Si le majeur en curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire une action en justice ou y défendre, il peut accomplir seul les diligences permettant d'éviter la péremption d'instance.

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs ne sont plus exercées par un juge d'instance, mais par un juge des contentieux de la protection.

Le dossier du Furet est consacré à la bienveillance et aborde cette notion de manière assez large puisque sont évoqués les différentes formes que peut prendre la bienveillance dans les structures d'accueil des enfants ou dans le droit, dans le cadre de violences conjugales, avec toujours pour objectif de garder l'intéret et le bien-être de l'enfant au coeur des pratiques.

"Préciser, nommer, distinguer, sont autant de procédés qui faciliteront les décisions par et pour la personne vulnérable.

Portrait d'Anne-Sophie Hebrard, déléguée aux prestations familiales à l'Union départementale des associations familiales de la Drôme.

'La médiation est par essence étrangère au droit des majeurs vulnérables, puisqu'il est exclu que des tiers en conflit s'entendent au sujet d'un majeur vulnérable hors d'état d'exprimer une volonté libre et éclairée, au mépris de son intérêt.'

"Les lycéens des quartiers prioritaires font face à des difficultés spécifiques pour décrocher le bac et poursuivre des études supérieures.

'Ce qu'on évoque familièrement par 'faillite' recouvre des réalités plus nuancées.

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, le gouvernement se penche sur la question de la pension de réversion.