COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Ces travaux de recherche analysent l'impact de la réforme des dispositifs de protection de l'enfance intervenue en 2007.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

La rédaction de la revue "le débat" poursuit la réflexion engagée sur le mariage homosexuel et sur ses conséquences sur la parentalité.

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.

Présentation d'une expérience d'accompagnement "collectif" de familles suivies dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert : A Dole, dans le Jura des ateliers collectifs accueillent les mères de famille et les adolescents suivis dans ce cadre.

La socio-anthropologue Johanna Lees, chercheuse au Laboratoire de sciences sociales appliquées, affirme dans sa thèse que la question de la précarité énergétique est avant tout un problème de mal-logement et de pauvreté, bien plus qu'un problème de surconsommation.

Le rapport dresse un état de la situation des pensions de retraites des femmes et des inégalités entre les hommes et les femmes sur ce point.

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.

En 2014 l'INSEE constate, dans son étude "les revenus et le patrimoine des ménages français" que les inégalités économiques augmentent.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."